Avis d’enquête
Projet de déclassement anticipé d’une emprise foncière – domaine public –
sise chemin de Penloup – LIFFRÉ
Par arrêté n° 2026-575 du 25 septembre 2026, une enquête publique est prescrite par la Commune de Liffré en vue du déclassement d’une emprise foncière – domaine public – sise chemin de Penloup.
L’enquête se déroulera du jeudi 15 octobre 2026 à 9h au vendredi 30 octobre 2026 à 17h inclus.
Le dossier d’enquête sera mis à la disposition du public pendant la durée de l’enquête, à l’accueil de l’Hôtel de Ville, rue de Fougères, 35340 LIFFRE, qui pourra en prendre connaissance et consigner ses observations sur le registre d’enquête aux heures d’ouverture au public de la mairie :
- Lundi et vendredi de 8h45 à 12h15 et de 13h30 à 17h ;
- Mardi et mercredi de 8h45 à 12h15 et de 13h30 à 18h ;
- Jeudi de 8h45 à 12h15 ;
- Samedi de 9h30 à 12h30.
Madame Danielle FAYSSE a été désignée en qualité de commissaire enquêtrice.
Afin d’informer et de recevoir les observations du public, la commissaire enquêtrice assurera les permanences suivantes :
- Le jeudi 15 octobre 2026 de 9h à 12h15,
- Le vendredi 30 octobre 2026 de 14 à 17h.
Les observations pourront également être adressées par écrit et pendant toute la durée de l’enquête à la Mairie de Liffré – Hôtel de ville – rue de Fougères – 35340 LIFFRE, à l’attention de Madame la commissaire enquêtrice ou par mail à l’adresse urbanisme@ville-liffre.fr en indiquant en objet « Enquête publique Chemin de Penloup – observations ».
À l’issue de l’enquête, une copie du rapport et des conclusions motivées de la commissaire enquêtrice sera déposée à la Mairie de Liffré pendant un an à compter de la date de clôture de l’enquête. Elle sera également publiée sur le site Internet de la Ville à la page dédiée à l’enquête publique : https://www.ville-liffre.bzh/mon-quotidien/urbanisme-habitat/enquete-publique/
À l’issue de l’instruction, le Conseil Municipal se prononcera par délibération sur le déclassement des emprises concernées par l’enquête en vue de leur aliénation.
- L’arrêté d’ouverture et d’organisation d’une enquête publique pour le déclassement anticipé et l’aliénation d’une emprise foncière – domaine public – sise chemin de Penloup :
AR_2026_575_arrêté_enquête_publique_déclassement_chemin_Penloup-tamponné